POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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La SAS CFPC édite le site Internet www.cassis-provence.com (« Site Internet »). CFPC a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles ("Politique de Confidentialité"), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues via le Site Internet.
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. CFPC peut la modifier à tout moment (voir ci-après « Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité »). Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant la rubrique « Politique de Confidentialité » du Site Internet. Si vous décidez d'utiliser le Site Internet, vous acceptez que CFPC collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant, notamment des informations personnelles, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.
Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le Site Internet.
1. Quelles sont les informations collectées sur notre Site Internet ?
Vous pouvez utiliser le Site Internet sans fournir de données personnelles à CFPC. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont vos nom, adresse et/ou numéro de téléphone et/ou adresse électronique et/ou pays de résidence et/ou votre organisation dans le cas où vous souhaiteriez recevoir des informations de CFPC (par exemple, notre newsletter ou l'accès a certains documents), nous adresser une demande d'adhésion ou déposer une candidature pour un projet dans le cadre des programmes de CFPC. Les champs obligatoires seront identifiés sur le formulaire de collecte. Si vous ne complétiez pas ces champs, alors vous pourriez ne pas recevoir le service demandé.
2. Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Les informations collectées sur le Site Internet seront traitées par CFPC en tant que responsable de traitement, en particulier pour les finalités suivantes :
- Vous fournir des informations sur les actions de CFPC
- Traiter votre candidature pour présenter un projet ou vous inviter à une manifestation dans le cadre des programmes de CFPC
- Traiter vos demandes d’informations
- Améliorer certains aspects du Site Internet et établir des statistiques (voir la rubrique « Informations sur les cookies »)
Ces informations seront stockées sur le serveur de CFPC en France. La durée de conservation de vos informations personnelles est de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
CFPC peut également conserver des copies des communications avec les utilisateurs du Site Internet et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre service d’information permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
CFPC peut communiquer les informations que vous fournissez sur le Site Internet à des prestataires tiers qui fournissent des services sur ou au Site Internet en qualité de sous-traitant de CFPC.
CFPC peut aussi communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d'exemple, CFPC peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptible de violer les Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber d'autres utilisateurs du Site Internet.
3. Informations sur les cookies (ou témoins de connexion)
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4. Liens vers des sites Internet tiers
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. CFPC n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. CFPC ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou ses agents qui n'utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.
5. Confidentialité et Sécurité
Toutes les données personnelles collectées à travers le Site Internet sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’aux personnes autorisées de CFPC ou des prestataires de services agissant pour son compte et sous sa responsabilité. CFPC a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, notamment contre les accès et utilisations non autorisés. Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
6. Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité
En utilisant le Site Internet, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de CFPC, elle peut être modifiée et mise à jour. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site Internet, avec mention de la dernière date de mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement le Site Internet, pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de CFPC. Si vous autorisez CFPC à conserver dans sa base de données des utilisateurs les informations confidentielles que vous fournissez sur ce Site Internet et que CFPC a l'intention de divulguer ces informations à des tiers d'une manière qui ne figure pas dans cette Politique de Confidentialité, CFPC vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou divulgation de vos informations personnelles dans ce cadre.
7. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez contacter CFPC, à tout instant, afin d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations que vous avez fournies à CFPC, ainsi que votre droit de limiter et de vous opposer au traitement de ces informations en contactant notre service d’information (voir ci-dessous la section "Nous contacter"). Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France. S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à CFPC les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier les éventuels documents d’information demandés (par exemple : newsletter) à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. 8. Nous contacter En cas de questions sur la Politique de Confidentialité ou pour toute autre requête en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre service d’information en téléphonant au +33 (0) 7 68 01 62 11, ou en nous écrivant par courrier électronique à CFPC.provence@gmail.com ou postal au 10, avenue Augustin Isnard 13260 CASSIS.
8. R.G.P.D.
Dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, alinéa 1A du RGPD s’applique comme base juridique.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou des mesures précontractuelles prises par la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD s’applique comme base juridique.
Si le traitement des données est le résultat d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, nous nous référons alors à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1c du RGPD comme base légale.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, il s’agit de la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa (RGPD).
Si le traitement des données sert une mission d’intérêt public ou est effectué dans l’exercice de l’autorité publique, nous renvoyons à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sans porter atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux ou aux libertés de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD s’applique comme base juridique.